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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201252
15 juin 2012
15 juin 2012
question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201253
15 juin 2012
15 juin 2012
question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201254
15 juin 2012
15 juin 2012
question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201255
15 juin 2012
15 juin 2012
question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201256
15 juin 2012
15 juin 2012
question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201257
15 juin 2012
15 juin 2012
question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201258
15 juin 2012
15 juin 2012
question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201346
16 octobre 2008
16 octobre 2008
2008, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60657
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : S 21-23.835 Demandeur(s) : la société Groupe Royer et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60924
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.053 Demandeur(s) : la société Zara France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31687
7 avril 2023
7 avril 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31687 Pourvoi N° : S 23-12.642 Demanderesse : Société Ceva Logistics France SAS représentée par : SCP Matuchansky, Poupot
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31713
26 mai 2023
26 mai 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31713 Pourvoi N° : J 23-15.993 Demanderesse : Yliades Sasu représentée par : SARL Matuchansky, Poupot et Vladelièvre Défenderesse
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60305
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-20.356 Demandeur(s) : la société Synetics France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60952
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.352 Demandeur(s) : la société Crédit lyonnais (LCL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51060
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[Z] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et [M] Ordonnance : 51060 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61697
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-15.339 Demandeur(s) : la société GECI International Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61743
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[K] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société EBS Le Relais Bretagne et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60252
22 février 2024
22 février 2024
[D] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60252 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50285
29 février 2024
29 février 2024
[Z] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, [D], Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la commune de [Localité 2], représentée par son maire Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60638
23 mai 2024
23 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.154 Demandeur(s) : la société Archimed Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
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