Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EN RAPPORT AVEC MARTINO, SOIT AUPRES DE GENIES, AGENT IMMOBILIER DE MARTINO, SOIT AUPRES DE MARTINO LUI-MEME ; QUE CERTAINS D'ENTRE EUX, CONVOQUES AUX REUNIONS, QUI SE SONT TENUES CHEZ LES EPOUX X.

TOKIO MARINE EUROPE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence BENSA-TROIN - Me Cléa CAREMOLI

et relatif aux litiges entre armateurs et marins, précisait, dans son article 1, que « l'article VII du code du travail maritime est remplacé par les dispositions réglementaires suivantes », parmi lesquelles

Martin et de MM.

de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique (SAFER), dont le siège est Quartie La Maugée Le Lamentin (Martinique),

Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

[M] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M.

{ margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:18pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s390C9F61 { margin-top:18pt; margin-left:31.75pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-17.85pt

français, l'a condamné à 5 amendes de 1 000 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 3 du Code du travail maritime

Mathieu et fils, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, ou à défaut la Ville de Paris, à lui verser la somme de 1 288 606 euros assortie des intérêts au taux légal

Matthieu E..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4 / M. Jean de B... d'Ars, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5 / M. Sébastien O..., demeurant ...

APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai et 10 juin 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SARL Mathieu, représentée par Me Martin, demande au tribunal

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside