la relation commerciale entre la société Matel Group et la société Sloanled n'était pas imputable à cette dernière et d'avoir débouté la société Matel Group de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

marque "coeur de princesse", enregistrée sous le n° 04 3 314 748 pour désigner des produits et services en classes 9, 14,16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 35, 41, 42 et 43, a fait assigner la société Mattel

Celle-ci, après le rachat, en avril 2012, des actifs de la société Defibril, est devenue la société Matecir défibril (la société Matecir).

MATHI S. C. I. LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

convention de juin-juillet 1992 ; que la cour d'appel constate expressément que la société Forces et média avait, pour la fabrication des ballons en Grèce, promis son concours technique et l'envoi de la matrice

La société Paul Mathis a produit un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué.

MAPEI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie de conclusions de la société Mathis, de M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SAS Mattea services ne se prévaut d'aucun intérêt lésé ; - les moyens soulevés par la SAS Mattea services ne sont pas fondés.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 30 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ENTREPRISE MATEOS, dont le siège

B, - et les observations de Me Mer, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Colette DI MATTEO, demeurant ... à Saint-Cyr à Paris (17e), 3°) C...

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74S MI : 23/00001233 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP MAATEIS

  2 EUR 15,000 (fifteen thousand euros) as non ‑ pecuniary damage 10. 30368/15 15/06/2015 Cătălin-Alexandru GIURCANU 29/08/1973 Bucharest   Ionuț MATEI Bucharest Son of a victim killed

Condamner la société SARL Alexis Mathis à régler à la société SARL Diya la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SARL Alexis Mathis aux entiers

) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/05630 APPELANTE S.A.S MATTEL

Par suite, la société Mathis n'est pas fondée à invoquer la responsabilité pour faute de la CCVB. 7.

Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.