Mathieu QQ... [...] , 59°/ Mme Gillian DDD..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Ruth EEE..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Yvonne FFF..., domiciliée [...]

Gaston, demeurant 6, Venelle Roussel Escoville à Herouvillette (Calvados), 57°/ de Monsieur ZB... François, demeurant ..., 58°/ de Monsieur ZF...

contrôle fiscal Sud-Est, transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, et par un mémoire enregistré le 14 avril 2021, la SARL A F E, représentée par Me Mathieu

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

ASSISTANCE TECHNIQUE EXPERTISE COMPTABLE (ATEC) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0309 DÉFENDERESSE S.E.L.A.S.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE & FINANCES SA GENERALI ASSURANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thomas D'JOURNO Me Fabien BOUSQUET Me Mathieu

Le 25 avril 2013, Mme [J] adresse à la Effigest un courrier l'informant de la reprise de deux clients, les sociétés Salon Bien-Être et Terrassement Roussel.

[T] [H] ont saisi, par acte du 7 août 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle aux fins de désignation d'un expert.

J] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité Française Gardien d'immeuble, demeurant [Adresse 1] représenté par Me VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Ivan CORVAISIER Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Chantal DE CARFORT Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure DUMEAU Me Asma MZE Me Michèle DE KERCKHOVE Me Sophie ROJAT Me Amélie MATHIEU

SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL

Adresse 22] non constitué GIP « RESTAURATION DE L’ANGOUMOIS » dont le siège social est sis Centre Hospitalier [Adresse 18][Localité 17] [Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 20] représentée par Maître Mathilde

, avocat au barreau de BASTIA Mme [T], [F], [L] [I] née le 28 septembre 1974 à [Localité 1] (Corse) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie Catherine ROUSSEL, avocate

DEFENDERESSES : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Madame [D] [Z], suivant pouvoir S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

née le 20 Mars 1980 à CAHORS (46000) Demeurant ensemble 1 rue des Sternes "La Jarne" 17220 LA JARNE représentés par Me Jean Michel BURG avoué à la Cour assistés de Me DESSENS avocat au barreau de LA ROCHELLE

4] [Localité 26] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 Maître [EG] [Z] [Adresse 16] [Localité 27] représenté par Maître Matthieu

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] FLORIDE, ETATS UNIS Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de Paris, toque : D1476, assistée de Me Jérôme ROUSSELLE