Mathieu-Jean A..., le ton est monté ; que dire à l'heure où le juge lui a indiqué qu'il était placé sous mandat de dépôt et qu'il allait purger une peine de 3 mois de prison ferme ; pris d'une certaine

: THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

D'ANNECY 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1139 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NH Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes

[J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu

: 09/ 12132 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 53848 APPELANTE SARL CAISSE DE CREDIT DE VALDOIE GIROMAGNY agissant en la personne

IDLF, RCS de Paris sous le n°792 301 806, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

xa0;       20007/10 05/02/2010 Maria Camilla PAPARELLA 02/07/1945 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           20008/10 05/02/2010 Filomena PERRONE

I return to what was said by the European Court in paragraph 52 of its judgment in Mathieu-Mohin .

[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,

2009 Adolfo BATTISTINI 18/05/1949 Abbate Ferdinando Emilio Orte 26/11/2018     16239/09 02/03/2009 Alfio MANCARI 18/06/1946     26/11/2018     18805/09 06/03/2009 Maria PETRONE

641 NOTAIRES prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS Mathilde LAYSON, Présidente du TJ de [Localité 1] GREFFIÈRE Aude

de Maître Mathieu LARGILLIERE – Avocat [Adresse 2] [Localité 2] Et par la SELARL GOUAUX ABERGEL ASSOCIES prise en la personne de Me Louis-David ABERGEL – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEURS SELARL

II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 5 mai 2025, délivré à personne habilitée pour personne morale, CANON assigne AUDRIX devant le tribunal des activités

Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stefan RIBEIRO, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assistée de Maître Bruno MATHIEU

rideau de la douche pour les regarder et les savonner, le cas échéant, insistant sur les organes génitaux, certaines précisions apportées par les victimes ne pouvant avoir été imaginées dès lors que Mathieu

[F] a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions au [9] suivant acte de commissaire de justice remis à personne habilitée. 10.

Représenté par Maître François GUILLAUME substitué par Maître Matthieu SUHAS, Monsieur [U] [K] a repris ses dernières écritures aux fns de voir le tribunal, sur les mêmes fondements que ceux exposés dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD