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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0c
4 juin 2021
4 juin 2021
social de 10 000 euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 533 540 324, dont le siège social se situe [Adresse 4], représentée par son président, [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellechambre 1-14
69d50264cdc6046d4766c303
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sa mise à disposition au Greffe RG 2025048202 ENTRE : La SAS LICORNE SOCIETY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la AARPI MELTEM AVOCATS représentée par Maître Mathieu
Source officielleChambre 1-9
653219b09e4ea48318f5a96f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officiellePCP JCP fond
678021619c3ba90f51dc29e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 DÉFENDEUR Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
601177eaaed593972693855c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier présent à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4907553798000884737a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officiellePCP JCP fond
686c113cdd7001754d61bd5b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Maître GUERRIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEURS Monsieur [I] [B], Madame [M] [B] née [W] [X], demeurant [Adresse 5] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453483.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2303263_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
certificat d’urbanisme en litige trouvant sa base légale, non dans les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme mais dans les dispositions de l’article L. 111-3 du code rural et de la pêche
Source officielleChambre BAUX RURAUX
696a8569cdc6046d478ef409
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, avocat au barreau de LAON Madame [P] [D] épouse [L] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd6fb0cdc6046d47c7c6f8
1 avril 2026
1 avril 2026
publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5S Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [Y] [U] - Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître [R] [V] -Maître Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d723
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d3b89538338ecde8c8
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 3] SASU LOU [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me QUEMERE Mathieu [Adresse 3] SAS INFOLOR [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664222
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Clermont-Ferrand par lequel il avait déchargé M. et Mme B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 à raison des revenus perçus
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01846_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B que ce dernier admet que les commissions qu'il regarde comme exceptionnelles, ont été perçues à l'occasion et dans le prolongement de l'exercice de sa profession habituelle.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
professionnelle, de limiter à un poisson par pêcheur amateur et par jour les captures de maigre commun, de relever à au moins 60 cm pour la pêche professionnelle et 80 cm pour la pêche amateur la taille
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f2
30 mars 2015
30 mars 2015
.-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 AVRIL 2014 par le
Source officielle1re chambre civile
62ce63889a20ce9fcf1268a1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [Y] [M] né le 26 Avril 1928 à [Localité 4] (71) Le Bourg [Localité 3] Représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePage 13 sur 143