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Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en opposant sa tardiveté et l'absence de moyen fondé.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001055_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en opposant sa tardiveté et l'absence de moyen fondé.

Source officielle

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331655

Appel

13 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [FH] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

Source officielle

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed6

Appel

27 octobre 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [T] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2a

Appel

6 janvier 2015

2012, enregistrée sous le no 11/ 01042 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS ADIATE 7-9 rue Jacquard BP 55 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY non comparante-représentée par Maître Mathieu

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

6358cdeec40aa805a7864d70

Appel

25 octobre 2022

Portalis DBVL-V-B7D-QHEY SAS DAVID-[J] & ASSOCIES SARL TRI RANDO ECO C/ SARL SOBHI SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me MERCIER

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200470_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100437_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100570_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100082_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100216_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100245_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6981924ecdc6046d47b65f58

T. Judiciaire

5 janvier 2026

rétention en date du 06 novembre 2025 notifiée le 07 novembre 2025 à 09 heures 24 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le cabinet Centaure, substiué par Me Matthias

Source officielle

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993125

Appel

18 janvier 2023

[Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200232_20240201

Administratif

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200427_20240229

Administratif

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200286_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire enregistrés les 27 octobre et 20 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100467_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100525_20230302

Administratif

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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