Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué ne fait jamais mention de l’activité professionnelle de M.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

Mathieu Y...

Ordonnance du 05 Janvier 2023 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/01899 APPELANTS : Madame [B] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de RIOM ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, M.

X..., Monsieur Mathieu X..., demeurant 43, Rue Louis Auveraie - 37000 TOURS Monsieur Philippe X..., demeurant 5, Impasse Saint Germain - 37000 TOURS Monsieur Mathieu X..., demeurant 16, Rue Litré - 37000

MINUTE N° 362/23 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

enregistrée sous le n° 2022/00934 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [G] [K] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Mathieu

DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC,, Me Mathilde

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

En statuant ainsi, alors que, d'une part, la délibération du 31 mars 2011, annulée par un jugement du tribunal administratif de Versailles devenu définitif, doit être réputée n'être jamais intervenue,

Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Mathias