représentée par Me Matthieu E..., avocat au barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Me Sandrine Y..., avocat au barreau de BLOIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 01 Juin

, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et de la direction départementale des finances publiques de l'Oise, et les conclusions de Mme Mathieu

siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 434 291 431 (MARSEILLE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

D..., représentée par la SELARL Mathieu et Bourg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections

[BB] [J] [Z] [U] [Adresse 26] [Localité 22] Mme [L] [SL] [GZ] [K] [Adresse 13] [Localité 22] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

AXA France IARD, le dommage matériel accidentel est défini en page 38 des conditions générales comme un dommage matériel qui présente un caractère « soudain et fortuit ».

RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX À l'audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mathieu

DEPOTS PETROLIERS DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS Me Aurelie GIORDANO Décision

de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SA CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE), devenue SA CA INDOSUEZ société anonyme au capital de 82 949 490 €, immatriculée

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2023, 13 décembre 2023, 28 février 2024, 3 avril 2024, 27 mai 2024 et 17 avril 2025, la société E B C, représentée par Me Mathieu

D1867 DÉFENDERESSE Madame [B] [K], demeurant [Adresse 3], comparante, assistée par le cabinet de Me Sandra HERRY, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], vestiaire : #B921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

: #P0043 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N], [R] [U], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Claudine MIMRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0099 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

représentée par Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Matthias

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Mathieu

S'agissant du retard du 5 janvier 2009, il oppose qu'il était d'une heure seulement, fortuit et exceptionnel tandis que le chantier était, pour lui, très éloigné.

Autriche   ; 2.3.1987, Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique   ; 26.10.1988, Norris c. Irlande   En l’affaire Bowman c.

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde TEISSIER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE