alors âgée de 15 mois ; qu'il est bien évident que compte tenu de la force nécessaire pour soulever et secouer un bébé de 8 mois pesant plus de 9 kilogrammes, la petite Mathilde ne peut être en cause

, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Vu la procédure suivante : G une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme D B, représentée G Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

[B] [Z] épouse [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles MATHIEU

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

59178/ 002/ 10/ 09606 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Mathieu

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de de l'habitation, d'enjoindre au préfet du Nord de

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le directeur du département " Transports scolaires adaptés " du

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Mathian, représentant la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Monsieur [N] [Y] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 11] Madame [B] [T] épouse [Y] née le 22 Décembre 1950 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Jean-mathieu

Bretonsacq, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu, la SCEA Thiebaut Julien, l’EARL Juma, l’EARL Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu

3] Madame [J] [H] [U], demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [U] [H], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

juge unique assistée de Clémence MULLER, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mars 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 mai 2026 par Mathilde

- N° Portalis DBVF-V-B7J-GUWN APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Actuellement au Centre Hospitalier de [7] [Localité 6] comparant par téléphone, assisté de Me Mathilde

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

lui a été faite en dépit de la décision favorable de la commission de médiation du droit au logement opposable de la Haute-Garonne ; - sa situation est urgente et nécessite un hébergement stable et adapté