contentieuse antérieure : La Régie de l'aéroport Albert Picardie a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

annulé l'article 4 du jugement n° 9901399, 9901400, 9901401, 0002040 et 0002097 du 8 décembre 2005 du tribunal administratif de Rouen et, d'autre part, a déchargé cette société du rappel de taxe sur la valeur

Vu la procédure suivante : La société Hewlett-Packard International Bank DAC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Marie Claude B..., épouse D..., demeurant ..., 5 / de Mme Mathilde B..., demeurant ..., 6 / de Mme Paule B..., épouse Z..., demeurant : 98800 Nouméa, 7 / de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Le Galambert a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0201137 du 18 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur

GROUPAMA D'OC CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC ès qualités d'assureur de la société FALCON Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu

enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Le Foch, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP K-Philippe Caston, avocat de l'association Eglise chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon ; Considérant

A chaque zone concentrique correspond... une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.

VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 08 Novembre 2012, au cours de laquelle Mathilde

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Dominique Mathieu X..., son neveu et légataire, fils de M.

DAYREM, avocat au barreau de VALENCE Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE ROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE SARL BASTIDE

D B, a prononcé la décharge de la fraction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée que le tribunal avait maintenue. 2.