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1 389 résultats pour « Mathieu SALVIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00135

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

, pour décider que l'employeur n'était pas fondé à retenir la méthode du salaire de comparaison pour calculer les cotisations de retraite complémentaire du salarié expatrié, à rappeler les dispositions

Source officielle

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CC

soc

6137240ecd58014677411b06

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

cet avenant, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00347

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

il ressortait que les salaires fixes annuels moyens bruts (SGB) en 2013 des salariés de droit privé du groupe d'emploi DB de 9ème décile (moyenne d'âge 56 ans) étaient de 44 862 euros pour les hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mme [S] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mme [T] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe616

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa43e

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

saison d'hiver 1964-1965 ; que son contrat a été constamment renouvelé par la suite en qualité d'employé, puis de chef d'exploitation ; que, par lettre du 2 novembre 1987, la régie a fait savoir au salarié

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405327

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

réduite, elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la rupture de son contrat de travail et obtenir paiement de diverses indemnités pour rupture abusive, ainsi que de rappels de salaires

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aac9

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

à temps partiel en date du 25 septembre 1992 ; qu'ayant été licenciée le 20 septembre 1993 pour motif économique, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, notamment, le paiement de salaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01673

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y...; le salarié a contesté ses conditions de rémunérations, qui avaient diminué puisque le montant potentiel des primes avait diminué de près de 2/3, l'augmentation de salaire ne venant pas compenser

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200843

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

de déclaration d'embauche ou de salaires ; qu'en raison de la liquidation judiciaire de la société sous-traitante, suivie d'une clôture pour insuffisance d'actif intervenue antérieurement au contrôle,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00006

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 11 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande de rappel de salaire à compter du 5 mars 2020. 6. Le 16 juin 2020, le salarié a été licencié.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00844

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A compter du 1er janvier 2022, la salariée a été promue responsable juridique et la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. 2.

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CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

forfaitaire égale à 6 mois de salaire.

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soc

6079b1ec9ba5988459c53df9

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

En ce qui concerne l'arrêt de travail proprement dit, celui-ci n'est pas accordé par la sécurité sociale qui n'a aucune compétence en la matière.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd43d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

été mis en place dans l'entreprise pour assurer le passage du salaire "aux pièces" au salaire mensualisé ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Mmes Y..., M..., A... et H.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00128

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre des conséquences salariales ou en matière de retraite attachées à la discrimination syndicale, alors

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CC

soc

613721eacd580146773f8b21

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Y... de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, la cour d'appel a dit que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00325

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a subi une discrimination en raison de son appartenance syndicale, de la condamner à verser au salarié une certaine somme en réparation du préjudice

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