Le comité et la fédération font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ordonner à la société d'établir un plan d'amélioration en matière de santé et sécurité des salariés intérimaires conforme

L'arrêt susvisé enregistré sous n° 01425 mentionne par erreur, qu'il a été rendu sur les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Chauvelot, avocat général référendaire

Pierre, Mathieu C..., demeurant ..., 7°/ Mme F... veuve A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de tutrice de son fils Pierre, Mathieu, Joseph A... né le 27 juillet 1981, en cassation d'un arrêt

LES MANDATAIRES représentée par Maître [C] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 28 mars 2019, la SARL SYNDIC &

son placement en position de décharge d’activité de service liée à son activité syndicale.

Mathieu X..., Mme Véronique X..., ès-qualité C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, MINISTERE PUBLIC REPARATIONS DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION

Par un courrier en date du 22 février 2021, Mme B a présenté au directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu une demande de protection fonctionnelle.

Mathieu Y..., selon lesquelles il effectuait des siestes occasionnelles pendant les temps d'attente, une fois arrivé sur la plate-forme de chargement, ce client précisant ainsi : « Il s'est en effet avéré

centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sylvie Dumanoir, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Mathieu

Maître [J] [B] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

dont le liquidateur judiciaire est Me Mathieu Ehrhart, Generali en qualité d'assureur de la société Futura Play, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks,

de redressement ni n'était présent lors de cette audience… Comme indiqué supra, seul Maître Mathieu Cochet était présent et représentait les intérêts de Sicié Formation dans le cadre de cette audience

Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] ayant pour avocat choisi Me Adam MKHITARYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0131 DEFENDEUR : [Adresse 2] ayant pour avocat Me MATHIEU

Il résulte du procès-verbal de placement en retenue que le procureur de la République a été informé dans la suite du placement après notification des droits à M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu

1 Avis n° 2024-246 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Mathieu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3