GUILLAUME Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) APPELANTS ET : Madame Mathilde

Portalis DBX6-W-B7F-VQG2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [N], [M] [N] épouse [E], [W] [J] veuve [N] C/ [C] [N], [R] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Amandine CLERET Maître Mathieu

    Mathieu v. France (application no. 68673/01)   Violation of Article 5 § 4 The applicant, Ghislaine Mathieu, is a 56-year-old French national who lives in Roynac (France).

N° B 21-80.562 F-D N° 00619 14 AVRIL 2021 MAS2 NON LIEU À RENVOI M.

[Z] [F] qui proposait, sur des sites internet , des massages de toute nature, sans être titulaire du diplôme de masseur-kinésithérapeute, ni être inscrit à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

AXA FRANCE IARD Activité : Assureur, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 5] [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès de

Après avoir échoué à valider son diplôme de master II " Génie civil " mention " SME " (structures, matériaux, énergétique du bâtiment) à l'issue des années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

état initial du terrain, ses caractéristiques pouvaient être appréciées par référence aux autres documents joints à la demande de permis, notamment le cadastre, les photographies ainsi que le plan de masse

au titre de l'année universitaire 2022/2023 en master 2 " CEMEO arabe " à distance.

En parallèle, outre nos charges de fonctionnement, notre masse salariale a considérablement évolué.

Jean-Marc X..., l'un des deux seuls associés de cette société avec son fils Mathieu, par ailleurs loueur du fonds de commerce donné en location-gérance et seul salarié de la société, résultant de flux

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

social est [Adresse 2] représenté par son Président, M [M] [Y] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] prise en sa qualité de représentant de la masse

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars et le 8 juin 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la

Henri et Philippe Y... ; que par concordat homologué le 13 décembre 1982, l'abandon de créances avait été consenti au regard d'une communauté de masses actives et passives de MM.

EN BIENS GAVEAU-MAHIEU ONT ACHETE DURANT LEUR MARIAGE UN IMMEUBLE DENOMME LA MUSARDIERE MOYENNANT UN PRIX QUI A ETE POUR PARTIE CONVERTI EN RENTE VIAGERE ; QU'IL A ETE STIPULE A L'ACTE QUE LA VENTE