00678 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

anonyme, ont, en référence aux indications consécutives à l'accident survenu à Paris et impliquant le véhicule BMW repéré le 7 mars 2002 face à un restaurant du 17ème arrondissement, identifié le surnommé Kari

L'examen des relevés de compte de Mme Z... à la Caisse d'épargne, non discutés par Carulos de X... porte des mentions manuscrites de versements "dettes Karl..." dès le mois d'août 2003, soit à une époque

Sécurité Sociale de NANTES Références : 21400698 **** APPELANTE : La Société [5], anciennement dénomée [Adresse 6], [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Damien DECOLASSE et Me Matthieu

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à M.

sans que l'on sache d'ailleurs s'il faut entendre par ce terme Charles-Henri A... ou la société A..., étant observé au surplus que la responsabilité pénale des personnes morales n'est pas prévue en matière

Par un arrêt de grande chambre du 7 juin 2016, George Karim c/ Migrationsverket, affaire C-155/15, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 19, paragraphe 2, du règlement

soulevée par Mme X... et l'a condamnée du chef de vol ; "aux motifs que pour soulever la nullité de l'acte de vente, la prévenue prétend que l'acte litigieux (par lequel elle a cédé 50 % du bateau Kara

Il s'agit de Mme Mathilde E..., M. Alex E..., M. Gilles D..., M. Mickael F..., Mme Myriam G..., Mme Emmanuelle H..., M. Rodrigues Y..., M. Jean Z... E..., M. Jean-Claude X....

Tribunal de commerce de SENS - RG n° 2023F00002 APPELANT Monsieur [K] [V] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (Italie) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07238 APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Karim

Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par

Karim X..., contre l'arrêt n° 655 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs d'escroquerie

Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au Cabinet de Maître BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : - Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Karl Zeller, a lawyer in Meran/Merano.   A.

AARPI [Adresse 2] et par Me Stephan LESAGE-MATHIEU [Adresse 3] DEFENDEUR SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Annelise VAURS [Adresse 6] LE TRIBUNAL

au RCS de Versailles sous le no B 450 896 006 ayant son siège social [Localité 3] [Localité 3] Élisant domicile au cabinet de la SELARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Karim T..., domicilié [...] , 213°/ à M. UU... PPPPPPP..., domicilié [...] , 214°/ à M.