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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
6528df99aaebb88318fda6d7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'EVRY - RG n° 2022L00501 APPELANTE Mme [W] [Z] [D] [V] Née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003198196
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Ces conditions ne doivent pas, en particulier, contrecarrer « la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif » (arrêts Mathieu-Mohin et Clerfayt c.
Source officielleChambre 1
DTA_2500776_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président-rapporteur, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2201433_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2103730_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteure, G.
Source officielleChambre 1
DTA_2402654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2402657_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2403023_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2403404_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2300312_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les dispositions de cet article, qui résultent de la transposition de la réglementation européenne en matière d'asile, sont également applicables à la Suisse en tant qu'Etat associé à l'accord dit D C,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
Sérafini à Ajaccio (Corse-du-Sud), 25°) Mme Mathilde XF... T... épouse XN..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 26°) Mme Baptistine V... veuve S..., demeurant ....
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0622JUD006994901
22 juin 2004
22 juin 2004
Les Etats contractants jouissent en la matière d'une ample marge d'appréciation, mais il appartient à la Cour de statuer en dernier ressort sur l'observation des exigences de l'article 3 du Protocole n
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00144
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Sur le cinquième moyen pris en sa deuxième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour faute grave justifié alors, selon le moyen, que, sauf abus, le salarié jouit
Source officiellecr
61372523cd5801467741b43b
18 mars 1991
18 mars 1991
propres constatations les conséquences légales qui en découlaient nécessairement ; "alors d'autre part, que dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel le demandeur soulignait que l'emploi de matière
Source officielleChambre 1
DTA_2301281_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2401706_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403437_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Jouguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100210
29 mars 2023
29 mars 2023
Cette activité doit donner lieu à une convention écrite qui peut, le cas échéant, stipuler que le joueur donne mandat au club sportif de verser, en son nom et pour son compte à l'avocat, les honoraires
Source officielleChambre 1
DTA_2202755_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.
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