légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté à l'audience par Me Antoine GENTY

Emmanuel Joseph Mathieu né le 17 Mars 1964 à TOULOUSE Fils de G... Lucien et de U... Gabrielle De nationalité francaise, marié, agent d'entretien Demeurant...

. ; qu'un tas de pierres a été déposé par son voisin pour le gêner ; qu'au moment où il déplaçait les pierres entassées, il est tombé à terre après avoir reçu un coup de balai sur la face et a reconnu

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experts que cette société ne disposait pas d'équipements nécessaires pour permettre, contrairement à ce qu'à affirmé le juge d'instruction, de créer en un an une nouvelle lignée de géniteurs grâce à 4 générations

qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 12] sous le numéro 420 718 157 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Localité 3] Monsieur [O] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume CALONI substituant Me Mathieu

numéro SIRET est le 302 664 784 00055 Dont le siège social est au [Adresse 7] [Localité 4] Elisant domicile au cabinet LX Paris Versailles Reims [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

de PARIS - RG n° 2022022563 APPELANT Monsieur [Y] [P] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 24] De nationalité française Demeurant [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu

Nous n'avions pas demandé de justificatif à Anté X..., vu que Gerry E... nous avait dit de ne pas nous préoccuper de ces toiles.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,

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déclarations, tente vainement d'établir sa bonne foi, c'est-à-dire l'absence d'intention coupable alors que la consultation qu'il invoque d'un expert appointé est insuffisante rien n'empêchant de multiplier ce genre

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