Représenté par Me Caroline Mesle, avocat au barreau de Paris, toque : D2170 Monsieur [V] [W], né le 21 avril 1951 né à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avocats à la Cour, toque J 071 Assistée de Me Françoise MATHEU

liquidation judiciaire du 16/11/2021 Partie demanderesse : assistée de Me Michel FILLIOZAT, Avocat au Barreau de Paris 58, rue Vaugirard 75006 Paris et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- [T] Section : AD N° RG : F 22/02491 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu

Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00013 APPELANTE : [S] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin GAUTIER

Par conséquent le présent litige ne ressort pas de la matière contractuelle puisqu’aucun contrat n’a été conclu entre les parties.

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathieu

  ; Gaultier   c.   France , n o 41522/98, 28 mars 2006   ; Mathieu   c.   France , n o   68673/01, 27 octobre 2005   ; L. R. c.

à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/00736 APPELANTE Madame [E] [P] divorcée [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Appt 60, - Résidence les Cytises ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : La SARL HADIMMO ... 97400 SAINT-DENIS

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association départementale d'aide aux isolés

249) dont le siège social est sis 2 rue du Clemeur - 22160 CALLAC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mathieu

diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V] C/ [P] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER

RENOVATIONS N° SIRET: 798 801 650 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 62 Plaidant: Me Mathilde

Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M. YY..., demeurant Paopao, Moorea (Polynésie Française), 31 / de XS...

[H] [W] en matière, d'une part, de négociation des droits musicaux et d'autre part de création sonore.

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à l'effet de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions de l'État dans ce département, à l'exclusion

VBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Paul SZEPETOWSKI Me Mathilde KOUJI-DECOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance