Si l'adhérent bénéficie d'une majoration ou d'une minoration de sa pension de retraite complémentaire dans les conditions mentionnées à l'article 16 des présents statuts, les majorations prévues aux articles 18 et 19 des présents statuts sont calculées

Article 36

—

Les coefficients de minoration et de majoration prévus à l'article L. 14 dudit code ne s'appliquent pas à la pension prévue par le présent article.

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 01

Code de la sécurité sociale

la valeur moyenne des plafonds annuels revalorisés selon les modalités prévues au 1° du présent article et afférents aux vingt-cinq années précédant celle au cours de laquelle l'assuré atteint l'âge de soixante-deux ans ; C est le coefficient de minoration

Article L871-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 24

Code de la sécurité sociale

maternité ou un accident, est subordonné à la condition que les opérations d'assurance concernées ne couvrent pas la participation forfaitaire et la franchise respectivement mentionnées au II et au III de l'article L. 160-13 du présent code ni la minoration

Article L5219-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Code général des collectivités territoriales

Les minorations prévues à l'article L. 5211-28 s'appliquent à la dotation d'intercommunalité de la métropole du Grand Paris.

Article ANNEXE

—

Saint-Clément-de-Rivière 34248 Sainte-Croix-de-Quintillargues 34249 Saint-Drézéry 34255 Saint-Gély-du-Fesc 34256 Saint-Geniès-des-Mourgues 34259 Saint-Georges-d'Orques 34266 Saint-Jean-de-Cuculles 34270 Saint-Jean-de-Védas 34276 Saint-Mathieu-de-Tréviers

Article Annexe 2

—

Italie Diploma di infermiere professionale, délivré par Scuole riconosciute dallo Stato.

Article Annexe II

—

BA : : 2 : DB : BB : : 3 : DC : BC : : 4 : DD : BD : : 5 : DE : BE : : 6 : DF : BF : : 7 : DG : BG : : 8 : DH : BH : : 9 : DI

Article L2113-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 94

Code général des collectivités territoriales

Le montant de la dotation est financé par les minorations prévues à l'article L. 2334-7-1 du présent code.

Article 51-1

—

Si cet âge est atteint après le 30 juin 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au premier alinéa du I de l'article 24. 3° La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens informe, avant le 1er janvier

Article 15

—

durée d'assurance, telle que définie au III de l'article 13, est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 12 ou si l'intéressé a atteint l'âge auquel s'annule le coefficient de minoration

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

, San-Martino-di-Lota 2e circonscription Cantons de : Alto-di-Casaconi, Belgodère, Bustanico, Calenzana, Calvi, Campoloro-di-Moriani, Castifao-Morosaglia, Corte, Fiumalto-d'Ampugnani, Ghisoni, l'Ile-Rousse, Moïta-Verde, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani

Article Annexe IV

—

50 µg/l Pesticides cyclodiènes (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Isodrine) 309-00-2/60-57-1/72-20-8/465-73-6 50 µg/l (somme des 4 drines visées) DDT total 789-02-06 50 µg/l 1,2-dichloroéthane 107-06-2 50 µg/l Dichlorométhane 75-09-2 50 µg/l Di

Article R162-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

Les forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile font l'objet d'une minoration lorsque ces prestations sont dispensées au profit soit d'un patient hébergé dans un établissement mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action

Article 52

—

-A titre transitoire, l'âge mentionné au premier alinéa de l'article 16, auquel s'annule le coefficient de minoration prévu au II et au V de l'article 14, est minoré pour l'application du premier alinéa de l'article 16 d'un nombre de trimestres fixé comme

Article 37-1

—

Si cet âge est atteint après le 30 juin 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au premier alinéa du I de l'article 13. 3° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire informe, avant le 1er janvier 2016, les agents

Article Annexe

—

Lanius minor. CORVIDAE Crave à bec rouge Pyrrhocorax pyrrhocorax. EMBERIZIDAE Bruant ortolan Emberiza hortulana.

Article D161-2-1-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 92

Code de la sécurité sociale

éventuels ; 4° De communiquer à l'assuré des simulations du montant potentiel de sa future pension, en prenant l'hypothèse d'une liquidation des droits : a) A l'âge d'ouverture des droits à retraite et à l'âge auquel s'annule le coefficient de minoration

Article 4

—

HTB2 350 kV à 500 kV inclus HTB3 Tout site de classe de puissance et de tension données se voit appliquer un barème déterminé à partir du tableau ci-dessous, et comportant éventuellement, selon le niveau de tension de raccordement effectif, une minoration

Article 266 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 90

Code des douanes

2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ; b) Les autres produits sont considérés comme durables lorsqu'ils sont éligibles à la minoration

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