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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 1)
DTA_2501679_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce rejet ne fait pas obstacle à ce que la requérante, si elle s’y croit fondée, demande à nouveau au département la délivrance de cette en carte en produisant les éléments médicaux attestant qu’elle remplit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302874_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de voirie, les maires des communes membres transfèrent au président de cet établissement leurs prérogatives en matière de police de la circulation et du stationnement. ».
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460846.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460850.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66f
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL ELEMENT TERRE, prise en la personne de son gérant en exercice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0309DEC004208110
9 mars 2021
9 mars 2021
Dans toute matière non expressément réservée à la législation de l’État, le pouvoir législatif revient aux Régions. (...).
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
27 octobre 2017
François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté sur l'audience par Me Aymeric DRUESNE de la SCP MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7183
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision
Source officielleChambre 1
DTA_2400713_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Cette demande fait clairement apparaitre le nouvel emplacement des deux places de stationnement aménagées sur le domaine public communal, au croisement de la rue Pierre de Coubertin et de la rue des Aviots
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC006867301
2 septembre 2004
2 septembre 2004
M me Mathieu est invitée à justifier de la situation de ces bêtes à savoir : (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504544_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A la date de l’assignation à résidence litigieuse, Mme D... justifie exercer une activité professionnelle à Toulouse où elle est, du reste, domiciliée auprès de la Croix-Rouge.
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304273_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte en outre de l’instruction que le projet d’ISDI de la commune d’Argelès-sur-Mer vise à accueillir un volume de 12 000 m3 de terres issues de l’aménagement d’un ancien terrain de cross situé dans
Source officielleCour d'Appel
ES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer Xc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253cc8fbd3db21cbdd907c9
25 juin 2013
25 juin 2013
février 2013, Représenté par Maître Christina Vannier, avocate au Barreau de Satu Mare en Roumanie et au barreau de Limoges E T : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01374
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[E] [K], des sociétés [2] et [3], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleChambre 3-3
5fd961797455be4c74673097
13 février 2020
13 février 2020
Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [N] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielleChambre 3-3
5fd961797455be4c74673098
13 février 2020
13 février 2020
DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielleChambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309d
13 février 2020
13 février 2020
Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03727
23 juin 2009
23 juin 2009
la citation vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric Y..., l'autre rapportée par les journalistes Matthieu
Source officiellePage 13 sur 66
Nico, Croix, Nicolas, Logan, Mathieu, Pascal
11/04/2024
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TABAC PLACE DE LA CROIX BLANCHE, EIRL RATIÉ Mathieu, RATIE, Mathieu, Philippe
Acte Authentique en date du 16/02/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Place de la Croix Blanche Lieudit la Restoulle 31600 EAUNES. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Avenue Jean Bouin 31620 FRONTON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/04/2021
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GARAGE DE CROIX MARE, BURETTE, Steeve, Mathieu, Sébastien
26/04/2017
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CORDONNERIE CROIX ROUSSIENNE, ARIN, Pierre, Michel, Mathieu
09/08/2015
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LA CROIX BLANCHE, MATHIEU, Claude
Numéro et date de l'avis provisoire : 54A le 30/03/2008.
02/05/2008
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