Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
642e6403826f3a04f5216913
5 avril 2023
5 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8cf
16 mars 1965
16 mars 1965
EN VENDANT EN FRANCE DES MACHINES A CALCULER ALLEMANDES DIEHL ACHETEES EN TUNISIE, ET CE AU MEPRIS DE LA CONCESSION NOTOIRE DE VENTE EXCLUSIVE EN FRANCE DONT BENEFICIAIT LADITE SOCIETE O.N.C., ALORS, D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
22 octobre 2014
CAMO INTERIM à payer à Monsieur David X...: 84, 00 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés ; 2. 324, 04 euros bruts au titre de l'indemnité de fin de contrat ; 14. 940, 28 euros nets à titre
Source officielle9e Chambre B
603596b67dcde7bb2cc6ebde
25 mars 2016
25 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06066 [H] [Y] C/ SAS CARREFOUR Grosse délivrée le : à : Me Mathias
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8178
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Bruno Z..., demeurant cité de l'Arche, bâtiment 8, 5, rue du Général Pol Dupuy à Angoulème (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale
Source officielle12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
10 avril 2018
La société 3A entend voir infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'indemnisation pour 145 300 euros correspondant à la perte de valeur de la machine devenue inutilisable en soutenant que cette machine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Faits et procédure La société MORI SEIKI France est une filiale du groupe japonais MORI SEIKI, fabricant de machine outils.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
28 janvier 2025
durant les 150 premiers jours à l'issu du délai de carence, ' 85 % de son salaire brut les 150 jours suivants.
Source officielleChambre 6
69bd63bdcdc6046d4756ecf4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] SAS DISMO FRANCE [Adresse 5] Me Matthis TARDIEU Avocat au barreau de Toulouse- Cabinet MT AVOCATS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 3.700 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135bf
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 1.574 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 1.650 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c2
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.042 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c3
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.042 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c4
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 3.550 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.042 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c8
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.494 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135ca
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 1.650 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cb
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 1.917 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cc
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.497 euros.
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