Manhes, sis ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section actions diverses 3ème chambre), au profit M.

[G] reproduites en page de couverture et en pages 50 à 53 du magazine Paris Match n°3408 et en couverture et en page 52 et 54 du magazine Paris Match n°3454, sous astreinte de 2 000 euros par infraction

- sur la demande reconventionnelle de Supermarchés Match : - constater que la demande de condamnation sous astreinte présentée par la société Supermarchés Match pour la première fois en cause d'appel

Yvon X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Marthe C..., veuve E... X..., 3°/ de M.

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Beaupré Les Trois Mats, pris en

Nadia, épouse X..., - LA SOCIETE INITIAL DEVELOPPEMENT CONSULTING, - LA SOCIETE M et N CONSULTING LTD, - LA SOCIETE MAT AGENCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

de la Fédération américaine de football, l'un de ses joueurs de nationalité américaine, en raison de la sélection de celui-ci par l'équipe nationale des Etats-Unis d'Amérique pour participer à deux matchs

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2002) et les productions, que dans son numéro 2689 daté du 7 décembre 2000, le magazine hebdomadaire Paris-Match

déposée le 20 avril 1982, enregistrée en renouvellement sous le numéro 1.202.200, pour désigner dans la classe 34 les tabacs en feuille, les tabacs manufacturés pour fumeurs, les tabacs à priser et à mâcher

Mat alors que la société Groupe Sir avait fait valoir la faculté de rachat dont elle disposait ; que la renonciation à cette faculté de rachat, invoquée par la société Gi.

Y..., tous placés par décision d'un juge des enfants dans un foyer agréé par l'association Matter, ont, ensemble, au cours d'une fugue, dérobé sur un parking une voiture déclarée volée depuis près de deux

La Roquebrussanne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Les Carrières de Sainte-Marthe

[Y] [X] lors d'un match de rugby. 3. Par jugement devenu définitif sur l'action publique, M. [X] a été déclaré coupable de blessures involontaires. 4.

I..., J..., K..., L... et M..., ce dernier ayant été envoyé en mission au sein de l'entreprise MATHIS avant son départ de la SARL ICS TRAVAIL TEMPORAIRE et ensuite missionné auprès de la société FCGE lors

d'association de malfaiteurs, par le juge d'instruction saisi de l'affaire ; que le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel Roger Z..., directeur de publication de Paris Match

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée MAT Electronique, dont le siège est ...

Condamner la société ALPHA MATH à verser à Monsieur [O] [U] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la société ALPHA MATH aux dépens.

constitue le soutien nécessaire de sa décision de relaxe, la Cour a, dans son arrêt précédent, constaté que la manoeuvre effectuée sur la RN 11 par Gilles X..., qualifiée "d'insensée" par le témoin Mathis