le no 2017002273 APPELANTE : SARL SOCIETE TECHNIQUE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE SOL BOIS ANTILLES GUYANE (SOTASBAG) [...] [...]

Energie Systèmes Martinique et son assureur la SMABTP, la société Centr'étanche et son assureur la société SMABTP, la société Guez Caraïbes, la société Bureau Veritas Construction et ses assureurs les

après son service de nuit, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat de travail en un contrat à durée indéterminée et d'une demande de dommages-intérêts

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARLu UBYCOM est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 janvier 2020), le 28 janvier 1991, la société Lav' Machine, sous-locataire de la société [R], a sous-loué à la société des Espeslugues des locaux commerciaux

fixés par l'expert-comptable ; Attendu que la société Roger Albert fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme les honoraires de l'expert comptable et de l'avoir condamnée au paiement du solde

collectivité de Saint-Martin.

J... et à son épouse, Mme K...

plan d’occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin.

mode, à sec ou au mouillage) qui, au-delà des frais considérables que son placement sous main de justice engendre, présente un véritable danger qu'il est désormais urgent d'écarter ; attendu que les autorités

de la Martinique.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de la Société de crédit pour le développement de la Martinique

de son enfant, insistant à deux reprises sur le fait qu'elle n'avait pas cessé de regarder son enfant ; que la machine vendue par la société Y...

Assignée en paiement par l'affactureur, la société Mantion a appelé en intervention forcée la société Transports 2000 et son sous-traitant, la société [...]

que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis par les dispositions du Code du travail maritime ; qu'en se déterminant néanmoins sur le fondement

A la suite de la cessation du remboursement du prêt par la société Brise marine, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du solde du prêt et diligenté, le 22 septembre 2015, entre les mains du Crédit

cette machine pour le compte de la société Novovis, et ayant été successivement employé par deux sociétés concurrentes de son ancien employeur, il a permis à celles-ci d'acquérir des exemplaires de la