Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bertrand X... né le 08 Novembre 1956 à CHALONS SUR MARNE(51) Demeurant 8, Rue Joseph Bara 47000 AGEN représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SELARL MARTIAL

Alexis Z... une convention selon laquelle ils laissaient à la disposition de celui-ci, à titre de prêt, une petite propriété agricole d'environ 30 hectares située sur les communes de SAINT MARTIAL SUR

Y... est de savoir qui doit supporter le coût de l'ouvrage nouveau dont les caractéristiques doivent permettre de supporter la poussée des terres supérieures.

relatifs à trois miliciens de Limoges de passage à Moulins (03) dans le cadre du repli vers le nord, qui se font passer pour résistants, volent 20 000 francs dans une maison, passent devant la cour martiale

né le 16 Octobre 1951 à CAEN (14050) demeurant ... 14760 BRETTEVILLE/ ODON Actuellement à l'EPSM 15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Nathalie RIVIERE de la SELARL MARTIAL-RIVIERE-LEBRET-PICARD

..., a été engagé par la société Circus Flic Flac Gmbh, selon contrat à durée déterminée du 19 juin 2000 pour la période du mois de février au mois de décembre 2001 pour présenter un numéro d'arts martiaux

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-15. 719 et Z 97-16. 947, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1997), que les sociétés Marchal

d'année qui lui a été notifié le 23 octobre 2023 par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, pour la période allant du 1er octobre 2021 à septembre 2023, suite à un contrôle de sa situation maritale

l'épouse de sa demande en séparation de corps, alors, que selon le moyen, l'autorisation de résidence séparée donnée par l'ordonnance de non-conciliation ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage

-la condamner à lui verser la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts -la débouter de sa demande de dommages et intérêts -confirmer les autres dispositions, notamment s'agissant du nom marital

Pour justifier du lien marital qui les unit, les requérants produisent un certificat de mariage afghan délivré le 6 juillet 2020, apostillé par la Cour suprême de la province de Kaboul et certifié par

Jean-Patrick G..., Martial R..., Gérard H..., Bernard I..., Jacques J..., Pierre K... et Guy L..., Patrick M..., Stéphane N..., Richard O... et Aldo d'P..., inspecteurs ; que l'ordonnance du 4 décembre

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

X..., de Me Guinard, avocat de la compagnie Air Martinique, les conclusions de M.

d'exploitation ce qui ne révélerait aucune intention de participer aux résultats d'une entreprise commune ni une volonté de s'associer distincte de la mise en commun d'intérêts inhérente à la vie maritale

Elle soutient que : - elle n'a jamais perçu la somme réclamée ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

E menait une vie maritale avec Mme C D depuis 2012. Par conséquent, eu égard au caractère répété de ses fausses déclarations relatives à sa situation personnelles, M. E a commis une fraude.

de Bayet se sont engagés à vendre à la société DS Innovations un autre ensemble immobilier composé de trois maisons à usage d'habitation se situant [Adresse 5], [Adresse 6] et [Adresse 7], à Saint Martial