Demanderesse au référé Suite à un jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de MONT DE MARSAN, décision en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00712.

gracieux tendant à la scolarisation de leur fils dans un établissement d'enseignement proche de leur domicile en classe de seconde professionnelle, compte tenu du nombre de places disponibles au lycée Mansart

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le

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sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

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RAPPORTS CONTRACTUELS AVEC GAMMA-PRESSE, CETTE SOCIETE N'ETANT APPARUE QUE POUR REMBOURSER, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ITEC, LES AFFRANCHISSEMENTS DES ENVOIS AVANCES PAR LA TRP ET QUE SI UNE LETTRE DE MARIAUD

A ordonnance de protection-divorce Grosse délivrée à Me COUSIN MARLAUD, avocat Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner la propriété située 22 bis Mansart

JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PHILIPPON-MAISANT

de la SCP MAISANT ASSOCIES, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt en rectification

Société civile GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Frédéric DUTIN de la SELARL SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., née Z..., demeurant Larrivière à Grenade-sur-l'Adour (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

En outre, par courriel du 1er juin 2018, elle a été informée que sa demande de temps partiel annualisé était acceptée et qu'elle était, à titre provisoire, affectée à l'école des Marsauderies à Nantes

01079 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROQY Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART