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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201939
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Y... a, par une lettre reçue le 7 septembre 2007 à la cour d'appel, contesté l'état de frais et débours d'un montant de 4 314, 09 euros que la SCP d'avoués Marbot Crépin lui a demandé de régler à la SCP
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294475
10 avril 2013
10 avril 2013
, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Deshaies et de la SCP Richard, avocat de la société des grands travaux Antilles-Guyane, - les
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fcd38
10 mai 1995
10 mai 1995
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
D' G..., 2o) René Edmond DE X... 3o) Marion Dominique DE X... épouse E...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55924
26 février 2001
26 février 2001
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2E1B62A9 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s417B2516 { margin-top
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
29 janvier 2015
née le 08 Novembre 1973 à CHATENAY MALABRY (92290) ... ... 14440 DOUVRES LA DELIVRANCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ac
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Pour cette raison il doit également être considéré comme tiers entre les mains duquel une saisie peut être poursuivie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d2
13 mars 2013
13 mars 2013
PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2013 (no 89, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18553 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 octobre 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9b
21 mars 2011
21 mars 2011
LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me MAUBOURGUET, avocat au barreau d'AVIGNON sur appel de la décision en date du 1er Février 2010 rendue par le tribunal de grande instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00565_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D A est arrivé récemment en France après avoir vécu la plus grande partie de sa vie en Algérie, la relation qu'il a entretenue avec une ressortissante française est récente et son mariage avec celle-ci
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf256
1 juillet 2022
1 juillet 2022
(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07233 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGZK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (no 156, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21126 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 novembre 2011 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c467
27 mai 2008
27 mai 2008
grange et la façade nord de la maison ROUFFILANGE et de nommer un expert pour délimiter les fonds et déterminer l'assiette de la servitude de passage grevant le fonds Z..., outre 2000 € sur le fondement
Source officielleChambre 2-4
697b100dcdc6046d4712b871
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[G], [M] [O] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Gaetan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfb
7 mai 2008
7 mai 2008
G SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 56 rue Marçon réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Février 2007 enregistré au répertoire
Source officiellePremier Président
69e705cccdc6046d47f9fca5
20 avril 2026
20 avril 2026
Le Dr [L] et le Dr [J] ont établi chacun un certificat médical d'admission relevant une grande tristesse de l'humeur, un état d'anxiété avec obnubilations, sensation de mort imminente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 (no 309, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09927 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2012- Tribunal de Grande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, sous-officier de l'armée de terre, affecté au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine à compter du 1er mai 1999, a été promu au grade d'adjudant le 1er janvier 2011. M.
Source officielleChambre de la Proximité
677e14a726e046654dc50d3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/02425 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWRT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du HAVRE, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00023 Monsieur
Source officielle15e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20c3
29 mars 2018
29 mars 2018
ROSE LAWN Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande
Source officiellePage 13 sur 318