Par ordonnance du 23 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai suivant. Vu les autres pièces du dossier.

Mathieu Hillaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication avant le 6 mars 2025 et sous

ET FRANCOIS MATHIEU Y...

Vu 1°) la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1986 et 21 juillet 1986 sous le n° 76 819 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRUISSAN (

Mathieu X...

Mathieu D... Christele F... épouse D... SCI FC Grosse délivrée le : à : Me Pierre Antoine G...

Par un arrêt n° 21NT00533 du 25 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

rapport - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général

Joseph Marie, qui est plus âgé que lui ; que l'élection du sieur B... doit donc être annulée ; qu'il en est de même pour les sieurs I... Jean, K... François, A... E... Pierre et C...

X... relève que la notification par voie d'huissier n'est intervenue à la requête de l'employeur que le 25 mars 2004 soit postérieurement à l'appel en litige.

Marouane Y... et Anas X... avaient été dévisagés de la tête aux pieds par le personnel de "l'Alégra", alors qu'aucun des autres participants à l'opération de "testing" entrés juste avant ou juste après

par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [C] [Z] représentée et assistée par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [P] [G] représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) André Mathieu, représentée par la SCP Lemoine

de son fils Matthieu Y..., né le 02 / 04 / 95 à St Chamond. ... ...

Pierre Z..., demeurant ..., M. Arnaud A..., demeurant ..., M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., M. Elie B..., demeurant Cité 205 à Kourou (97310), M.

D..., maire-adjoint, a accordé le permis de construire sollicité au nom de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Veuve A... ... 69003 LYON Mme Marie Z... veuve A..., majeur protégée née le 13 Janvier 1918 à SAINT PIERRE EYNAC (43) ... 69009 LYON INTERVENANT : L'audience de plaidoiries a eu lieu le

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2014 (n°14/129 , 9 pages) Numéro d'inscription