Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2002) de l'avoir condamné, solidairement avec M. Christian Y... et M.

Christian, - J...

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, pour entraves aux fonctions de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise, l'a condamné

Christian Y..., auquel s'est ultérieurement substituée la société Adeca, créée par lui à cet effet, s'est engagé, par acte sous-seing privé du 10 décembre 1990, à acquérir de M.

[Q] à verser à la SCI Christina à titre de provision une indemnité d'occupation pour la période comprise entre la rupture du contrat de bail et le 31 mai 2024 fixée à la somme de 2.223,50 euros - condamné

B... et une photo intime ; que Christian B... a reconnu avoir laissé deux messages téléphoniques à Viviane X... en avril ou mai 1998 ; " 1) alors que toute personne a droit au respect de sa vie privée

et son beau-fils, Patrick Z... ; que ce dernier indique avoir vu Richard X... faire le geste de lui donner un coup de poing après lui avoir demandé de quitter le café, que la fille de la victime, Marie-Christine

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 19 mars 1992, qui l'a condamné pour vol, aux peines de treize mois d'emprisonnement avec sursis et de 60 000 francs d'amende

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1998, qui, après relaxe de Didier Y. du chef d'agression sexuelle aggravée,

la demanderesse à payer diverses sommes à Christine Y... ; "aux motifs que sur la culpabilité : qu'il ressort de l'examen de la procédure, et notamment des deux lettres de Christine Y..., des 4 mai

X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats devant le premier juge et la Cour que le 25 mai 1998 Christian X...

à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 20 000 euros ; "aux motifs que Marie-Christine Y..., épouse Z..., a reconnu avoir occasionnellement effectué des prestations

Christian X... a été salarié de la société Garage X... du 1er janvier 1964 au 8 septembre 2000 et de l'avoir condamné à lui verser 23 438,53 à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, outre une

-la condamner aux entiers dépens ; Vu les conclusions d'appel incident déposées le 1er février 2011 par Ketty Y..., laquelle demande à la Cour de : - dire que la résidence de Christina sera fixée

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, du 23 juin 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et

sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine F... et de Marc G... ; ""sur le délit de