X... avait été victime le 28 juillet 1992, un précédent arrêt a dit que l'indemnité allouée produirait intérêts au double du taux de l'intérêt légal à compter du 29 mars 1993 ; que M.

1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière

collective nationale "Grands Magasins Employés et Cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et

Par lettre du 2 mars 2010, elle a été mise à pied à titre conservatoire.

" ..., ayant un Etablissement Centre Médico-psychothérapique Sainte-Marie, ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, en cassation

de la Commune de NOUMEA tant au jury mu-nicipal du 22 mars 1994 qu'à la Commission d'urbanisme du 13 septembre 1994 qui donna un avis favorable à la demande de déro-gation au P.

cassation, pris de la violation des articles L. 480-4, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, L. 3332-3 du Code de la santé publique, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

X..., salarié de l'association Afobat du Rhône, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire portant sur les indemnités de congés payés pour la période du 1er juin 1998 au 31 mai

M. et Mme [M] apparaissent mal fondés en leur exception de nullité.

La prime sera proratisée en fonction du nombre de jours effectivement travaillés au cours de la période du 12 mars au 3 mai 2020 au sein d'un magasin, d'un « drive » ou d'un entrepôt, étant toutefois précisé

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 321-4, L. 432-1 et L. 435-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 106, L. 107, L. 113 et L. 116-1 du Code électoral, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

était condamné devaient être augmentées des intérêts au taux légal à compter du 14 mars 1994, sans s'expliquer sur cette date, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article

pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu qu'en constatant que le salarié avait quitté l'entreprise, le 31 mars 1995, à une date où il pouvait encore prendre les congés acquis au titre

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que, pour condamner la société Nogacentres à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, le jugement attaqué

1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière

1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière

1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assiduité au motif d'absence irrégulière