[C] né le 15 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET

notamment dans le cours du stage "Force de vente", pages 1 à 9, des platitudes pour mieux les asséner doctement ; que, surtout, l'inutilité du stage se doublait d'une manoeuvre particulièrement mahonnête

LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT

domicile élu chez Maître MARCONNET, avocat 2, place Gambetta 78000 VERSAILLES Madame Sabine Z... épouse X...

La SCEA de la Combe Martinet et son gérant, M.

893243451 [Adresse 2] Présidente : Madame Karine PINVILLE Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET

AUX MOTIFS QUE sur la demande relative à la parcelle A 76, cette parcelle correspond selon les renseignements produits par l'expert à une maisonnette récemment restaurée par monsieur Y... qui apparaît

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET

X..., l'arrêt retient que la peine prononcée par le tribunal correctionnel sera aggravée compte tenu des agissements particulièrement malhonnêtes du prévenu qui n'a pas hésité, à des fins purement lucratives

domicile élu chez Maître Jean- Marie MARCONNET, avocat ... 78000 VERSAILLES Monsieur Maxime Y...

licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la lettre de licenciement était suffisamment motivée dès lors qu'il y était fait référence au comportement malhonnête

Cette maisonnette est actuellement la propriété de Mme Y....

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : L’EURL KC MARCADET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

passage de Serbat limité à 3,5 tonnes et, plus précisément, autorisation à M. et Mme A à se faire livrer et à stationner un camion de béton au sein de leur maison d'habitation située 173 route des Martinets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre chirurgical Marcadet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt