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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600315_20260222
22 février 2026
22 février 2026
La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600665_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04450_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le rapport de Mme Marchessaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400531_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400045_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, conseillère, - M. Fourcade, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600999_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601017_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f645c
16 avril 1992
16 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agence Marchal Côte-d'Azur, dont le siège est Moulin de la Garde à Villeneuve Loubet Village
Source officielle2ème chambre
DTA_2303070_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Marchessaux a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...
Source officielle2ème chambre
DTA_2303221_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302009_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Dedry, représentant Mme D....
Source officielle2ème chambre
DTA_2302221_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le rapport de Mme Marchessaux a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302398_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure ; - et les observations de Me Ahamada, représentant Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2302399_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Marchessaux a été entendus au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400368_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sogea Atlantique BTP et SMA, représentées par Me Viaud, demandent au juge des référés d’étendre l’expertise ordonnée le 16 juin 2025 à la société AXA France Iard en sa qualité d’assureur de la société Marchegay
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501284_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
verser chacun une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508cf
13 octobre 1983
13 octobre 1983
COMMUNS AUX POURVOIS N° S 81-40 001 A 81-40 007 : VU L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QUE LE CONTRAT EN VERTU DUQUEL LA SOCIETE SODEXHO GERAIT LE RESTAURANT DE LA S E V MARCHAL
Source officielle2ème chambre
DTA_2501843_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
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