origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPELANTE : Madame Onesta Maria Augusta Z... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT

la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

A, adjoint technique de 1ère classe, a été affecté au centre pénitentiaire de Baie-Mahault à compter du 1er septembre 2016, jusqu'au 1er mars 2020, date à laquelle il a été muté à la maison d'arrêt de

I. de Jarry 97122 BAIE MAHAULT S. A. R. L. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS X... ETPL, représentée par M. Gabriel X... ... 97122 BAIE-MAHAULT S. A.

Est » du marché public de service portant sur les opérations de collecte des encombrants et des déchets verts, et de transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la ville de Baie-Mahault

-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le médecin responsable de l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) du centre pénitentiaire de Baie Mahault

T... en revendication de la parcelle cadastrée section [...] située à Destrellan Sud sur la commune de Baie-Mahault, -condamné in solidum M. M..., M. X... et Mme E...

de procédure en raison des conditions de notification de l'ordonnance de renvoi qui l'avait saisi bien que cette ordonnance ait été envoyée le 28 avril 1997 à Jean-Pierre Z... à une adresse à BAIE MAHAULT

Il soutient que : - il a été incarcéré du 15 mars 2018 au 4 mars 2020 à la maison d’arrêt de Baie-Mahault ; - il estime que les conditions de son incarcération ont été attentatoires à sa dignité humaine

A..., représentée par Me Marcault-Derouard, conclut : - au prononcé de la relaxe des fins de poursuite au titre d’une contravention de grande voirie ; -au rejet de la requête ; -à ce que soit mis à

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 28 JANVIER 2010 à la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA COPIES le 28 JANVIER 2010

administratif de Basse-Terre l'a déclaré inéligible pour une période d'un an aux fonctions de conseiller municipal ; 2°) de valider son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Baie-Mahault

tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté la requête des sociétés tendant à voir ordonner la suspension de la procédure d'attribution du marché de la construction du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2020 dans les rôles de la commune de Baie Mahault

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société Crédit moderne Antilles, société anonyme, dont le siège est immeuble

Mahault, 2 / M. Franck Y..., ès qualités d'administrateur de la société à responsabilité limitée Cantra, demeurant complexe World Trade Center, 97122 X...

de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2018 et 2019 à raison d'un local qu'elle exploite situé 114 rue Thomas Edison sur la commune de Baie-Mahault

Bernard X..., rue du Patouillet, à Marault (52310), représentée par son président , M.