LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Safoc, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 janvier 2022), Mme [M] a été engagée en qualité de responsable unité organisation/coordination par le GIE Logistic le 13 mars 2012 et a été affectée au service maintenance

lors des débâts Marc ALIPS lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Leslie LANDRIEU Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs

M... et Mmes O..., N..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société à responsabilité limitée Soveca, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jacqueline, Marie X..., veuve Z..., demeurant ...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régirex France, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Stéphane X..., demeurant à Etables, commune de Charray du Poitou (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit

sur les pourvois n° 14-27.085 et 15-15.328 formés par la société Ingénieurs de Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 5 septembre 2014 et 20 mars

1988 par la 2ème section de la cour d'appel de Poitiers, au profit de : 1°) M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 janvier 2023), par acte du 20 avril 2015, M. et Mme [R] (les vendeurs) ont vendu à M. et Mme [C] (les acquéreurs) une maison. 2.

Pierre, conseiller, les observations de lla SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCPuiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Caisse d'épargne du Tarn-et-Garonne, les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie GAN Incendie et Accident, les conclusions

Pottier et fils (société Pottier), assurée par la société Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société Axa, et pour le lot "charpente - couverture" de M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° E 16-25.782 Aide