troisième branche : Vu le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle a posteriori, l'administration des douanes a notifié à la société Brasserie

chargeant son collègue de le faire avancer par à coups ; qu'à un moment, vers la fin de cette opération, Jean-Claude Y... plaçait sa main droite sur le rouleau d'entraînement du tapis, alors en marche

X... déclare avoir créé des modèles de sandales qu'il a fait fabriquer en Thaïlande et qu'il commercialise en France avec la SARL La Marine, dans des braderies et sur les marchés ; qu'ayant constaté le

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 février 2017) que, après le décès de son mari

on dit elle traite son mari ? Journaliste : oui, oui, oui ; A. X... : si elle traite son mari, qu'il est, qu'il est, c'est-à-dire au courant, oui! ! c'est vrai il trouve ; Journaliste : ah !

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Nouvelle brasserie du Golfe, dont

La société [G] TP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 48 856,63 euros à titre de dommages-intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras

MARCHES ; "ALORS QU'IL RESULTE DE CETTE CONSTATATION QUE L'INFRACTION, A LA SUPPOSER ETABLIE, AVAIT ETE COMMISE A UNE DATE ANTERIEURE AU 1ER MARS 1966 (L'INDICATION DU 1ER AOUT 1966 QUI FIGURE AU JUGEMENT

Guerder, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de Mme de Bray, de Me Odent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

SON MARI, EMPLOYE DANS UNE BRASSERIE DE LA VILLE, QUI AVAIT QUITTE SON TRAVAIL A 0H. 25 POUR REGAGNER SON DOMICILE, DISTANT D'UN KM. 500 ENVIRON, LORSQU'IL FUT HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE, ALORS QU'IL REVENAIT

(la Brasserie) s'est portée caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la société Franfinance à la société Le Chambrun ; que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Micro brasserie Hotteterre a acquis une micro-brasserie livrée clefs en main par la société BBG France

le brigadier Yves Y... et le gardien de la paix Christian Z..., qui effectuaient une patrouille, découvraient un rouleau compresseur de la société Colas, qui se trouvait dans un fossé, le moteur en marche

Concernant l'indemnisation, ils soulignent que : Pour l'indemnisation du préjudice de leur mari et père : - M.

le préjudice de la victime soumis à recours ; ""Frais médicaux pharmaceutiques et d'hospitalisation fixés à 111 690,89 francs par le tribunal suivant décompte du centre hospitalier du Mans du 23 mars

Mme Marie-Odile A...

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., épouse Y..., en instance de divorce, demanda le paiement direct, par application de la loi du 2 janvier 1973, de la pension alimentaire que son mari