/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [N] [O] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'établissement de Marnaval

Suivant contrat de cession du 8 décembre 2022, réitéré le 21 décembre 2022, la société Marasali et son dirigeant M.

Par un acte du 17 novembre 2023, la société par actions simplifiée Malavael a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

A n°1744, sise au lieu-dit Le Bourg sur le territoire de la commune de Malleval (Loire).

Etablissement public local d'enseignement - Collège La Chataigneraie - Lacapelle Marival (Lot). n° 2010-0007.

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Rachid X..., demeurant 42 avenue du parc Maraval à Oran (Algérie) ; Monsieur X... demande

de Paris, ainsi que les extraits pertinents de toutes les délibérations ayant modifié ce règlement ; 3) le dossier du ou des marchés publics passés pour l'entretien et la rénovation de la salle « Marivaux

A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne ou au préfet territorialement

FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION; ATTENDU QU'EN REPONSE AU MOYEN DE DEFENSE DU PREVENU SELON LEQUEL LE JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU CONCORDAT INTERVENU A LA SUITE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MARAUVAL

d'allocations familiales (CAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la Commune de Malleval

livrés au domicile de ses parents, qu'elle a ensuite enregistré les trois factures dans la comptabilité de son employeur, qu'elle les a réglées par chèques tirés sur le compte de son employeur; mais que Martial

G... avait exprimé le souhait de s'unir maritalement avec U...

syndic la société Satrag, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre - section B), au profit de la société Marabel

Eric Z..., des 221 parts lui appartenant dans la société "Le Régent", et, le 10 avril 1979, à la mère de ce dernier, Mme Josette Y..., des 995 parts qu'il possédait dans la société Le Marivaux ; que le