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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c34
18 janvier 2008
18 janvier 2008
intimé, cité à personne, non comparant, représenté par Maître SEBBAN Myriam, avocat au barreau de BORDEAUX Z... Patricia épouse Y... Demeurant ...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303289_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 31 mai 2023, Mme C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222637_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A C, représenté D Me Sebbane, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 29 octobre 2022 D lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92242
25 février 2015
25 février 2015
Malika, née le 09 Décembre 2002, dont le père, Monsieur X... Johnny est domicilié... 97440 SAINT ANDRE et dont la mère Madame X... Monique est domiciliée ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d0
5 juin 2014
5 juin 2014
que si rien n'interdit à Mme Malia Liuga X... de modifier le fondement de sa défense devant la cour d'appel, toutefois, force est de constater que Mme Malia Liuga X... invoque ce moyen nouveau sans pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01189_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Malsa Consultants Limited ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02226
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Il résulte également des attestations, dont Madame Malika X... conteste que les clientes rédactrices aient été présentes le jour des faits, que Monsieur Z... a fermement rappelé à Madame Malika X... qu'il
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466400.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470171.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6031f0b8309c562936bb0013
31 mai 2018
31 mai 2018
répertoire général : S 16/07021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06130 APPELANTE Madame Malika
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb14
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 1141 du 15/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Malika
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC000588810
14 mars 2017
14 mars 2017
and Malta had agreed to take him back. 7.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d04d02cdc6046d470a4b7d
3 avril 2026
3 avril 2026
[I] [M] né le 17 Février 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 Mme [U] [M] née le 11 Décembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100859
6 octobre 2010
6 octobre 2010
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable, ci-après annexé : Attendu que Mme X... est née le 25 mai 1963 en Algérie et a reçu le prénom de Malika
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211580
8 juillet 2021
8 juillet 2021
The applicant complains that his transfer to Malta would be in breach of Article 3 of the Convention on account of the conditions in reception, accommodation and/or detention facilities in Malta
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450266.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459383.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448430.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6f
22 octobre 2014
22 octobre 2014
EXPOSE DU LITIGE Madame Malika X...a été embauchée par la SARL MARIE & CO. selon contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2008 et ce en qualité d'employée polyvalente.
Source officiellePage 13 sur 588