Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Marly-le-Roi dans le département des Yvelines.

CATEQUIP Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2025 à : Me Xavier PIETRA Me Maïlys LARMET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

présentation accompagnant le plan d'occupation des sols révisé comporte des informations suffisantes, d'une part, sur l'état initial du site et de l'environnement, notamment en ce qui concerne la forêt de Marly-le-Roi

Laurence Marie-Louise C..., épouse Z..., demeurant ensemble 8, square Grandchamp, 78160 Marly le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette A... épouse X..., demeurant ..., à Marly-le-Roi (Yvelines),

(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles(1ère chambre-1ère section), au profit de Madame Monique Z..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), défenderesse

à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Armelle Z..., née A..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 3°) la société anonyme Drouot assurance, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi

Jean-Pierre A..., 2 / Mme Najet X..., épouse A..., demeurant ensemble 4, place de l'Abreuvoir, 78160 Marly-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles

1°/ La Société centrale immobilière de construction Rhône-Alpes (SCIC Rhône-Alpes), dont le siège social est ... (3e), 2°/ La compagnie Le Patrimoine, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi

Hauts-de-Seine), 5°) de la société Deromedi, dont le siège est ... (16ème), 6°) de la SCI des Epinettes, dont le siège est ... (9ème), 7°) de la SCI ..., dont le siège est 1, place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi

Patrick XE..., demeurant 61, place Roger Salengro, 59410 Anzin, 38 / de M. Patrick XF..., demeurant ..., 39 / de M. Pascal XG..., demeurant ..., 40 / de M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Vincent YW..., demeurant route du Val, 2 Lot. La Laouve, 83170 Brignoles, 71°/ de M.

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de la compagnie Le Groupe Drouot, dont le siège est place Victor Sardou à Marly-Le-Roi

., syndic, demeurant à Paris (5e), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société JOYEUX FRERES, 4°/ de la Compagnie Générale d'Assurances, dont le siège social est à Marly-le-Roi