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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd5801467742494b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

de 15 ans par personne ayant autorité entre le 10 juillet 1979 et le 3 août 1985 et tentative de viol par personne ayant autorité entre le 4 août 1985 et le 31 décembre 1985, et a ordonné la prise de corps

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEAR

DTA_2301183_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La magistrate désignée, signé J.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEAR

DTA_2301210_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nice.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301511_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205452_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300781_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEAR

DTA_2004809_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

- Copie en sera adressée à la Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. La magistrate désignée, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005031_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905143_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2019 et le 28 mai 2020, la société Maropol AG, représentée par Me Bernion, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03063_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile faisant l'objet de mesures de transfert auprès des autorités espagnoles, mais ses affirmations relatives à l'enclave de Mellila

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202156_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00621_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001668290

Admin. suprême

29 août 1994

29 août 1994

Marios KONTOS Co., 178. Maro KOUNDOUROU, 179. Yiannoula ZISSIMOU, 180. Androula CHRISTOFOROU, 181. Kypros HADJIDEMETRIOU, 182. S. MOUSOULIDES and Sons Co., 183. ISADORAS Co., 184.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2eccdc6046d473e35f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [W], effective le même jour, au vu d'un certificat médical constatant que les troubles mentaux de l'intéressé s’avéraient dangereux pour lui-même et son entourage.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901239_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A dûment mandaté, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des amendes prévues à l'article 1759 du code général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00057

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y..., qui n'a jamais explicité les circonstances fortuites dans lesquelles il avait pu rencontrer, à quatre reprises, coup sur coup, à la fin du mois d'avril 2011, les parents de Mme B..., est entré en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200441

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

3°/ par son caractère aberrant conduisant à décourager la prévention des maladies professionnelles dès lors que l'augmentation de cotisations au régime est imposée de la même manière aux employeurs

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e749

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

enquêteurs prétendent se trouver en face de faits nouveaux, susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'une information distincte, il doit nécessairement être versé au dossier de cette procédure incidente la copie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300511_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

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