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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ésithérapeutes de l'Aubec/M. A D
ECLI:FR:CECHS:2024:469064.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : Mme C B a déposé une plainte auprès du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Aube contre M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488448.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007813065
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1986 et 5 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01197_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
lui a infligé la sanction d'interdiction temporaire d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute pendant une durée de 3 mois assortie du sursis.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502071_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502073_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502074_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029288223
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506638_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503487_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Une note en délibéré a été enregistrée pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Lot-et-Garonne le 19 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510408_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
la profession de masseur-kinésithérapeute à Malte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Masilu, avocat de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154072
9 juin 2011
9 juin 2011
A, et de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeuthes, -les conclusions de M.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008068899
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège est ..., représenté
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439652.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les fins de non-recevoir soulevées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 3.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405463
13 avril 2016
13 avril 2016
B...A...et au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046193
4 juin 2014
4 juin 2014
de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87331
21 janvier 2005
21 janvier 2005
A la suite des constats effectués, le syndicat des masseurs kinésithérapeutes considère que les différents prévenus se sont rendus coupables d'exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752978
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Considérant que le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a intérêt au maintien du décret attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506175_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Source officiellePage 13 sur 146