BILSING AUTOMATION FRANCE, représentée par Me Françoise SITTERLE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier FS / ACD Intimée : S.A.

[P] [D] (MP du 13/08/2019) Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEZO DEMANDEURS Madame [H] [W] [O] [V] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] ([Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Par un avis du greffe transmis à son avocat par le Rpva le 20 mars 2026, la société [1] a été invitée à formuler d'éventuelles observations par le Rpva dans un délai de huit jours.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00709 Monsieur Hanna X... ... 72000 LE MANS Représentant : Me Bérangère BEAUFILS (avocat

OÏKOS DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S.

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C0178 et par Maître Kamar-Éric HADI, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant.

LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier JM/SP S.A.

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [H] né le 1er Janvier 1946 à [Localité 6] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat

Tessereau, conseiller, les observations de la société Gury et Maitre, avocat de M.

Desjardins, conseillers Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat