Mégaudais Saint-Pierre des Landes, 53500 Ernée, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Maurice Bouvier, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Maurice Bouvier, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Maurice Bouvier, société à responsabilité limitée, dont le

* Sur la perte d'exploitation 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Paris, 23 mars 2000) que Mme X... qui avait

France vie, de la SCP L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sunset, société à responsabilité limitée

Les sociétés Bosal holding France et Bosal Nederland BV se sont pourvues en cassation le 22 septembre 2021 contre des décisions rendues le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Reims, lesquelles ont condamné

les deux pneus spéciaux d'une valeur de 1 200 francs, mais prétendait que ses agissements étaient conformes à l'accord de principe de M.

de laquelle il convient de déduire le capital représentatif de la rente annuelle versée par la CPAM, soit 968 419,50 francs, et à laquelle il faut ajouter la perte subie par Mme X... dans ses droits à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2006) rendu sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Elbeuf distribution, dont le siège

Jean-Franck YN..., 77°/ de M. Eric YJ..., 78°/ de M. Georges YL..., 79°/ de M. Ali YA..., 80°/ de M. Ramdane YK..., 81°/ de Mme Claudine YO..., 82°/ de M.

Signat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Lee France, société à responsabilité limitée, dont le siège

le paiement des pertes subies dans l'exécution de son mandat valaient transaction, sans caractériser l'existence d'une prétention formulée par la société ENI France susceptible d'être

dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de M.