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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c74068cdc6046d473e4bc5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
BEAULIEU 22 rue de la Bourie Rouge 45000 Orleans Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins étuis et outil horlogers design conception fabrication vente de bijoux maroquinerie vêtements lunettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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26 avril 2024
26 avril 2024
, verres de contact, verres correcteurs et lentilles optiques, lunettes optiques, lunettes de soleil, montures de lunettes, étuis pour lunettes et pour verres de contact ; horlogerie et instruments chronométriques
Source officiellecomm
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11 février 1986
11 février 1986
et L.508 du Code de la Santé publique ; Attendu que selon ce dernier texte, d'un côté, les établissements commerciaux, notamment les sociétés commerciales, dont l'objet principal est l'optique-lunetterie
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50541
22 juillet 1982
22 juillet 1982
MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE MARTIN, CHAUFFEUR ROUTIER ENGAGE PAR LA SOCIETE CENTRALE DE PRODUITS ORGANIQUES LE 28 MAI 1976 ET LICENCIE LE 28 JUILLET 1978 POUR REFUS DE PORTER EN PERMANENCE DES LUNETTES
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886648
30 mars 2011
30 mars 2011
administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET dont le siège est 3, avenue de Verdun La Gare BP 27 36800 Saint-Gaultier et la SCP FRANCOIS MAURY ET LUCETTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200366
8 mars 2012
8 mars 2012
X... a effectué une déclaration de sinistre relative à la dégradation par ses chiens des lunettes d'une cliente de l'entreprise ; que l'assureur ayant dénié sa garantie en se prévalant de la clause du
Source officielle5e chambre
DTA_2400494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par sa requête, la SARL L’œil des potiers anciennement dénommée Les lunettes d’Aurélie demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf6
4 mars 2008
4 mars 2008
, notamment de montures de lunettes optiques; elle est propriétaire de la marque française, Alain Z..., déposée le 4 novembre 2001pour désigner notamment les lunettes, montures de lunettes, verres de lunettes
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc90
16 juin 1971
16 juin 1971
CES DISPOSITIONS EST REPUTEE NON ECRITE ; ATTENDU QUE, SUR ACTION INTENTEE PAR LE NICOLAS, PROPRIETAIRE, DANS UN IMMEUBLE REGI PAR LA LOI SUSVISEE, D'UN LOT DANS LEQUEL IL EXERCE UN COMMERCE DE LUNETTES
Source officiellesoc
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1 juillet 1987
1 juillet 1987
d'avoir accordé à la victime une indemnité égale au montant du salaire minimum légal en vigueur à la date de consolidation, alors, d'une part, que, n'étant pas contesté que les salariés avaient des lunettes
Source officielleciv1
61372468cd580146774153f7
4 janvier 2005
4 janvier 2005
X... avec la participation de la SCP de notaires Le Gonidec de Kerhalic-Lucet-Koenig (devenue la SCP Lanquest-Le Gonidec de Kerhalic-Ranvier-Lucet), la SCI a consenti à la CGG deux hypothèques ; qu'à la
Source officielleciv1
613724b1cd5801467741799d
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Consulat général de France au Zaïre sur les registres d'état civil, Robert Y... a, par déclarations des 26 janvier 1984 et 19 novembre 1986, reconnu comme ses enfants naturels, Robert, Géraldine et Lucette
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5555f
13 juin 1973
13 juin 1973
LA RUPTURE DE SON CONTRAT, PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PHOTOGRAPHIE ET N'ETAIT PAS EN DROIT D'INVOQUER LES DISPOSITIONS, PLUS FAVORABLES SELON LUI, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'OPTIQUE-LUNETTERIE
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La société par actions simplifiées (SAS) Jacques Denis, qui exerce son activité dans le domaine de la fabrication de lunettes, a présenté, par courrier du 6 décembre 2016, une réclamation afin d'obtenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00672
9 septembre 2020
9 septembre 2020
U... consacrait une pièce de son logement pour accomplir des tâches administratives lui incombant et stocker les collections de montures de lunettes, sans nullement justifier cette affirmation, la cour
Source officiellecr
61372602cd5801467742240c
31 mai 2000
31 mai 2000
Y...qui était vêtu d'un polo kaki et Jean-Marie X...d'une chemise à carreaux bleus et blancs ; que Sandrine Z..., qui a assisté à la collision, a vu un homme d'environ 45 ans portant des lunettes et une
Source officiellecr
61372642cd580146774242ba
1 avril 2003
1 avril 2003
une dispute l'ayant opposé à David Y... qui l'aurait frappé avec un couteau et une barre de fer, David Y... niant tout coup ; que, selon un témoin, l'arme utilisée par Francky X... était munie d'une lunette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00759
10 novembre 2021
10 novembre 2021
attestations, respectivement établies par Mme [B] et par Mme [O], aux termes desquelles ces dernières indiquaient que le préposé de la société IMD Optic avait falsifié la facture d'achat de leurs lunettes
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62d
18 janvier 2008
18 janvier 2008
, lunettes de soleil, verres de lunettes, montures pour lunettes et lunettes de soleil, appareils et instruments optiques, lunetterie, étuis à lunettes et lunettes de soleil, pièces et parties constitutives
Source officielle1ère chambre civile A
62e3790af18708e2e904aff6
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[G] au titre du lot de lunettes et a condamné la société Assurances du Crédit mutuel IARD à payer à M.
Source officiellePage 13 sur 221