explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON

C/ FAIVRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... 262 CD 3 Le Plate 97424 PITON SAINT LEU Représentant : Me

d'Administration 2 Rue Ambroise Vollard L'Hermitage 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Michel LAGOURGUE (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉE : Madame Jacqueline F... ... ... 97424 PITON

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Caisse intercommunale d'assurance des départements de l'Est, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

mise en délibéré au 02 Décembre 2025, prorogée au 13 Janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme F...,

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM. Silhol, Duval, conseillers référendaires, M.

Jean-Luc X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Maison

BLOIS O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Pion, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cerner France ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller

technologies, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Héraclès Avocats, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [T], après débats