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483 résultats pour « Louis ROPARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60325718c2e6448c790192d2

Appel

20 février 2018

20 février 2018

les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fdb5958480fd8374d960aa8

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

à l'appel des causes, Madame ROSA SCHALL, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-551326-553127

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

introduites par quatre ressortissants américains d’origine tchèque [Note1] , Joseph Polacek et Libuse Polackova, résidant à Oxford (Connecticut), et Peter Gratzinger et Eva Gratzingerova, résidant à Santa Rosa

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63b7cdd56b63637c907b7db0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Juge de l'exécution de Rouen du 25 mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCCV LES IRIS RCS de Rouen 800 639 353 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a93d

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Pédro N..., 18 / de Mme Rosa N..., demeurant tous les trois ..., 19 / de M. Abdellah O..., demeurant ..., 20 / de M. Jacky P..., demeurant ..., 21 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD004035511

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

    The Council of Europe High Level Meeting on Roma in October 2010 adopted the “Strasbourg Declaration on Roma”.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00568 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : Madame Anne X... ... 37220 CROUZILLES représentée par Maître Ludovic ABOUGA, substituant Maître Louis

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df02

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant solidairement Y... et Yves Nicolas à verser à la Banco Di Roma

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

MICHEL, demeurant ..., 18°/ Madame Lucia YU..., demeurant chez Madame U..., ..., 19°/ Madame Louise ZW..., demeurant ... à Bourg Argental (Loire), 20°/ Madame Alex Henriette XL..., demeurant HLM

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02781_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C..., sur le fondement d’un procès-verbal de contravention de grande voirie du 5 novembre 2020 constatant l’occupation du domaine public maritime, sur la plage de Cala Rossa sur la commune de Lecci pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300443_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle soutient que : 1°) s'agissant de la légalité de la décision de refus d'entrée : - elle se trouvait sur le territoire français, hébergée temporairement par l'association Roya Citoyenne dans la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300444_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle soutient que : 1°) s'agissant de la légalité de la décision de refus d'entrée : - elle se trouvait sur le territoire français, hébergée temporairement par l'association Roya Citoyenne dans la

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6614da4128647600086a8f2d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-558306-560366

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

applications brought by four United States nationals of Czech origin, Joseph Polacek and Libuse Polackova, who live in Oxford (Connecticut) and Peter Gratzinger and Eva Gratzingerova, who live in Santa Rosa

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TA

6ème Chambre

DTA_2209424_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La SCI ROSA, qui déclare ses résultats selon les dispositions de l'article 8 du code général des impôts et dont les associés sont M. et Mme A, possède notamment une maison située au 164 rue du Commandant

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0516DEC001508089

Admin. suprême

16 mai 1995

16 mai 1995

Il est président de la société en commandite simple "Isola Rossa di Magnaghi Massimiliano e C." - ci-après la société I.

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CC

soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

(Bouches-du-Rhône), 498/ Mme Rosa Suzanne XV..., demeurant ... à Marseille (Bouches-du-Rhône), 508/ M. Christian YW..., dont le dernier domicile connu est ...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

IRLANDE ETc/ROYAUME-UNI

ECLI:CEDH:003-68971-69439

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Elle voulut intenter une procédure contre son employeur, les Etats ‑ Unis, en invoquant la loi de   1975 relative à la discrimination fondée sur le sexe.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Jean-Louis AN..., demeurant ..., 54°) M. Sejdi ZF..., demeurant ... de Moulin, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 55°) M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884f0cdc6046d47e7a757

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

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