demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé d’apporter son concours pour faire cesser l’ouverture, par la SAS BHM Lormont

-------------------------- ARRÊT DU : 15 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE) IT No de rôle : 05 / 04720 Association SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA ZUP DE LORMONT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lorant demande au tribunal d'annuler le procès-verbal du 15

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Cofinance a cédé à la société Castorama un certain nombre d'actions qu'elle détenait dans le capital de la société Lorlan

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi pour escroqueries en récidive, Emile X... a été condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement par jugement de défaut du tribunal correctionnel de Lorient

pas de permis de conduire et utilisait généralement pour se rendre en Hollande des véhicules de location loués par ses relations, que le 17 septembre 1991 et le 7 octobre 1991, André Z... a loué à Lorient

et qu'est considérée comme concierge, employé d'immeubles, femme ou homme de ménage d'immeuble à usage d'habitation, toute personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant

. - Territorialité - Société louant à une société tierce du matériel de chargement et déchargement de bateau.

impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur afin que celui-ci en dispose pour exercer, lui-même, en le sous-louant

exploitants d'appareils automatiques ceux qui en assurent l'entretien, qui encaissent la totalité des recettes et qui enregistrent les bénéfices ou les pertes ; qu'en l'espèce, la société Jade, en louant

B A demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Lormont n° 2024/27.09.01 du 27 septembre 2024.

X... continuait son activité dans le local de Lormont, l'a, le 12 septembre 1985, assigné ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 1989) a condamné M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 octobre 2010), que Mme X... et cent deux autres salariés de l'établissement de Lormont

appliquant les dispositions de l'article L. 752-2 du code de commerce à l'opération projetée ; - il a commis une erreur d'appréciation dans la mesure où l'opération envisagée par la société BHM Lormont

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - Constater l'absence de faute grave de la part de M.

de la créance du Trésor ; que la SCP d'Aboville, de Moncuit et Le Callonnec, avoués, a établi son état de frais, qui, vérifié par le greffier en chef, a été contesté par le receveur des finances de Lorient

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, dont le siège est au Port de Pêche de Lorient

branches Attendu, selon l' arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 6 mai 1997), que la société Centre Ouest Boissons (société Scob ) distribue les bières Kronenbourg depuis 1957 sur la façade atlantique de Lorient