CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Décathlon, qui exerce son activité dans le domaine de la vente d'articles de sport

Vu les articles L. 222-17 du code du sport, 1108-1 et 1316-1 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 1316-4, devenu 1367 du même code

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat national Spectacles communication sports et loisirs, de la SCP Gatineau

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 décembre 2023), la société Top loisirs a fait construire un groupe d'immeubles comprenant cinq bâtiments A, B, C, D et E, dans une station de sports d'hiver. 2.

titre d'un préjudice d'agrément, alors « que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs

Scolaire Landaise (GMSL) civilement responsable de Gilles A... reconnu coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'accident s'est produit au cours d'une promenade effectuée dans un but de pur loisir

Le préjudice d'agrément réparable est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Action développement loisir (ADL) et CA Beaufort en Anjou,

familial est constitutif d'une force majeure exonératoire de responsabilité ; que M. et Mme A... ajoutent que les faits délictueux n'ont pu intervenir que suite au défaut de surveillance du centre de loisirs

... en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de l'Association des Maires des Stations Françaises de Sports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V/91-42.725 et n W/91-42.726 formés par la société Poly Sports, dont le siège est à

autorisé des parachutages malgré des circonstances atmosphériques très défavorables, ce qui avait provoqué un accident, la cour d'appel a écarté la faute grave en énonçant que le parachutisme est un sport

1975 par l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Loire (UDSML) en qualité de médecin spécialiste ; que, le 20 septembre 1980, il a été nommé chef du centre mutualiste de la médecine du sport

de l'Association organisation touristique européenne loisirs, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Association vacances voyages et loisirs, les conclusions de M.

ne peut ordonner le versement d'une provision que dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'étant allégué que les contrats des animateurs des centres de loisirs

contribue à l'entretien de l'enfant en proportion des besoins de celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'Anne, âgée de 13 ans exprimait des besoins en vêtements, sorties, loisirs

X... alors qu'il était placé en position d'astreinte, après avoir pourtant constaté que le salarié reconnaissait que l'accident avait eu lieu à un moment où il se rendait "pour loisir" chez un de ses collègues

Pont (Val-de-Marne), chemin de Halage, péniche Zélido, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Centre de loisirs

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'organisateur d'une activité de loisirs se tenant dans ses locaux est tenu d'une obligation de sécurité, et il lui incombe d'établir