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264 résultats pour « Linque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201500_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En remier lieu, la décision attaquée mentionne que cette sanction financière a été a liquée sur le fondement du 2° de l’article L. 6362-6 du code du travail et que le contrôle a ris acte de ce que,

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette décision récise que le rocédé de la fusion électrique ne s’a lique as à la roduction de volumes de verre, à laquelle est assimilée la roduction de laine de roche, de lus de 300 tonnes ar

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0222JUD003501219

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Oktyabrskiy District Court of Vladimir, 22/03/2021 (appellate complaint reached the court on 26/03/2021) - Vladimir Regional Court, 19/04/2021 (24   days)   3,000   26067/21 20/04/2021 Linur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb782cece1704f57478d1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé le transfert des clients orphelins vers MyBarclays (banque en lique

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

A cette époque, la SCEA Le Villaron, domiciliée [Adresse 3]) était en liquation amiable, représentée par un liquidateur amiable, monsieur [O] [O].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e6bc25a97f0381f5651

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

La créance de la Société CHAURAY CONTROLE a été admise au passif de la liquation GENTILINI pour un montant de 131.826,06 euros à titre privilégié et nanti (pièces n° 7 et 8).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10688

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

requêtage, - novembre 2000 : "Business objects" désigner V4 et V5, - novembre 2003 : UNIX - langage de commandes - Kron Shell, - mai 2005 : "ORACLE" 81 9i DBA, - 2006 : formation "LINUX

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

avec les observations du salarié ' mes compétences sont clairement aujourd'hui celui d'un administrateur : serveurs, prestation compensatoire, et désormais réseau à venir..mes connaissances en serveur linux

Source officielle
CA

19e chambre

6025e9ceaf9475708ecabba8

Appel

10 février 2021

10 février 2021

refus de la mission 'Trélazé', en ayant écrit dans un courriel du 12 octobre 2016 adressé à la plupart des membres de l'équipe de [Localité 5] et de Trélazé : 'Je suis actuellement dans l'équipe Unix/Linux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100444

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

logiciels ; que l'acquéreur d'un ordinateur est ainsi conduit à acquérir certains logiciels dont il peut ne pas avoir l'usage, s'il décide par exemple d'installer d'autres logiciels d'exploitation, tels « linux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f34

Appel

27 février 2018

27 février 2018

L'EURL Or et argent a été placée en liquation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de La Roche sur Yon en date du 15 Janvier 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la Ville de aris ex ose, exem les à l’a ui, que ces fiches sont inex loitables, ce que ne contredit as utilement la société OGI en se bornant à soutenir que ces critiques sont infondées, sans ex liquer

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1f9b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

] [B] entre 2004 et 2007, juger que les primes versées sur les contrats d'assurance-vie souscrits au nom de [Y] [B] sont manifestement exagérées, et ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e1566a1876057df5d430

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle mène des projets R&D, au titre des exercices 2015 à 2017 quatre projets ont été valorisés (melody, Linux ARM, IOT SIM, impression 3 D).

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CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb7ccdc6046d47d1edfa

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] relatif à l'absence de bénéfice de formations régulières au cours de l'exécution du contrat, outre la formation sur l'environnement LINUX en 2013 de 60h et une formation sur l'installation et la configuration

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588935

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur l'irrecevabilité des demandes de licitation et de compte-liquation et partage sur la procédure Le tribunal a estimé la demande recevable au motif que les demandes additionnelles de Madame [N]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200566

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

c'est donc à bon droit que le Tribunal a arrêté la créance de la SCI FRANSYD à hauteur de 83165,05 € et qu'il a condamné à la [...] à payer cette somme ; qu'il conviendra de fixer ladite créance à la liquisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101466

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

communautaire » (jugement p. 6 à 13) ; ALORS QUE, conformément au principe de loyauté, la détermination de la prestation compensatoire, en tant qu'elle se fonde sur les droits des époux lors de la liqu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD004503698

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

    En janvier 1993, la société requérante entama des discussions avec TEAM Aer Lingus («   TEAM   ») en vue de faire procéder à des opérations d'entretien («   la visite C  

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

client " TRANCHE ", celle-ci indique une adresse de facturation située au 2 ter route de Saint-Omer à Alquines (Pas-de-Calais), alors que le siège de cette entreprise est situé au 470 rue Armand-Leroy à Licques

Source officielle