Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 1985), l'Union syndicale des librairies de France et l'association " Librairies présentes " ont assigné en référé les sociétés Disanto et Levallois

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Levallois-Perret conclut au rejet de la requête.

contentieuse antérieure : Les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret

requête, enregistrée le 6 décembre 2019, la société Rago Systèmes, représentée A Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 A lequel le maire de la commune de Levallois-Perret

Une note en délibéré présentée par la commune de Levallois a été enregistrée le 3 novembre 2025.

Camguilhem, rapporteur public, - et les observations de Me Abecassis, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 avril 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le maire de la commune de LEVALLOIS-PERRET

de pisciculture de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et pour l'association amicale des pêcheurs de Neuilly, Levallois

A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de Levallois-Perret a délivré à l'office public de l'habitat (OPH) Levallois Habitat un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Boniface, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Bedemage, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Donne acte à l'AGS, intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.

Par suite, il n’y a pas lieu d’accueillir la fin de non-recevoir soulevée en défense par la commune de Levallois-Perret.

Par un arrêté n° PC 92044 21 D1095 du 1er juillet 2021, le maire de la commune de Levallois-Perret a accordé à M.

La mesure demandée par le maire de la commune de Levallois entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

A..., fonctionnaire territorial au garde ingénieur territorial, est affecté depuis 2013 à la mairie de Levallois-Perret.

Article 2 : La société Paris Fast Depann SAS versera la somme de 1 500 euros à la commune de Levallois-Perret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.