entre le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) et les prestataires privés qu'il a mandatés depuis le début de la crise requins en février 2011 ; 15) les programmes non létaux

A a déclaré avoir fait l'acquisition d'un pistolet non létal, modèle Flash-Ball compact, le 4 mars 2019, arme de catégorie C.

intervenir avant le 10 avril ; Sur l'atteinte grave et manifestement illégale portée aux libertés fondamentales : - son droit à la vie est menacé par l'expulsion, qui pourrait avoir des conséquences létales

renouvellement ; -en tout état de cause, la gravité de son état de santé et la nécessité d'assurer une continuité thérapeutique dont le défaut pourrait entrainer des conséquences particulièrement graves voire létales

A... relève appel du jugement du 14 avril 2025 par lequle le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.

MACSF fait observer que Monsieur [X] [Y] n’aurait pas renoncé à la prise du médicament puisqu’il était demandeur par rapport au traitement et qu’il n’a pas renoncé alors qu’il a été informé du risque létal

[H] à supporter les dépens exposés par les consorts [N] pour leur compte en première instance et en cause d'appel ; Dit que les dépens de l'intervention forcée des consorts Letulle seront supportés

[Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] - ALGERIE Madame [E] [T] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Jean-jacques LETU

OSCARBNB [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement,

ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 542 073 580 00046 Représentée et assistée de Me Patrice ITTAH de la SCP LETU

1955 à [Localité 12] (Tunisie) [Adresse 9] [Localité 13] Madame [T] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 13] représentés par Me Jean-jacques LETU

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Barbara PERON, avocat au barreau

LA SAUVEGARDE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 612 007 674 dont le siège social est sis 148 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET représentés par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau

B A, représenté par LetL Avocats, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension

Le rapport toxicologique du 29 mars 2016 a mis en évidence la présence de morphine, alcaloïde naturel de l'opium à visée antalgique, à une concentration létale.

avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement et de risques sanitaires et technologiques, des servitudes d'utilité publiques : / -subordonnant, dans les zones d'effets létaux

imposé à la société SANEF l'aménagement des places de stationnement litigieuses et contraint la commune de [Localité 1] à interdire toute nouvelle construction dans le périmètre des premiers effets létaux

    Le recours aux moyens non létaux – Une fois les détenus isolés dans une partie de la prison dont le contrôle était assuré, le fait de persister de façon maîtrisée dans l’usage des gaz lacrymogènes