suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, alors qu'en premier lieu l'employeur avait fait valoir dans ses conclusions que l'accident du 30 février 1989 avait entrainé une lésion

résultant de l'inexécution d'un engagement contractuel ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que Mlle X... aidait bénévolement aux travaux du club hippique et pouvait de ce fait bénéficier de leçons

leur frère le 4 novembre 1996, en contestant l'évaluation de la donation rapportée et en demandant sa réduction pour atteinte à leur réserve ; que, qualifiant leur demande d'action en rescision pour lésion

retenant que les violences avaient entraîné une mutilation en raison de la réduction des intestins que la victime avait dû subir dans le cadre de l'intervention chirurgicale pratiquée au regard des lésions

"a fait état et qui tiennent à une morsure surinfectée ayant pour siège sa main droite doivent être imputées à Y... malvenu à prétendre qu'il n'est pas à l'origine des lésions dont se plaint son adversaire

Rodriguez Z... et le BCF avaient contesté la détermination d'un taux d'incapacité permanente partielle à 45 %, dès lors que l'accident de 1986 n'avait provoqué aucune lésion et que les manifestations de

dénué d'ambiguïté, la cour d'appel l'a dénaturé et a violé l'article 1134 du Code civil; alors, enfin, que, pour détruire la présomption d'imputabilité, il appartient à l'employeur d'établir que les lésions

lesquelles se trouvait l'assuré lors de l'accident avaient concouru à celui-ci, qu'une expertise médicale ne pourrait exclure formellement le moindre rôle causal du travail dans l'apparition de la lésion

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que la preuve de la matérialité de la lésion et de sa survenance au temps et au lieu du travail peut résulter de présomptions

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen que « l'affection visée au tableau n° 42 des maladies professionnelles consiste en une "hypoacousie de perception par lésion

l'arrêt de le débouter de sa demande en reconnaissance du caractère professionnel de l'accident survenu le 8 mars 2011, alors « qu'est présumée imputable au travail, quelle qu'en soit la cause, la lésion

X... a pratiqué, sur un assuré social, une intervention chirurgicale qu'il a cotée KC 250 (correction d'une cyphose par voie postérieure) + 3/4 KC 200 (abord des lésions rachidiennes par voie antérieure

X... ne démontrait pas que les lésions soient dues à des coups portés par son épouse, compte-tenu de la nature de celles-ci et de la date à laquelle certaines avaient été constatées, à savoir le 1er septembre

domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée Alimentaire Lebon

moins de trois mois après l'accident du travail, ont fait apparaître que Mme X... était atteinte d'une hernie discale paramédiane; qu'en énonçant dès lors que la relation d'imputabilité de cette lésion

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 10 septembre 1997, Mme X..., salariée d'un centre de médecine spécialisée, a déclaré à son employeur une lésion

15 janvier 2002, le même médecin indiquait que l'examen révélait un syndrome traumatique psychologique avec anxiété et trouble du sommeil, 2 hématomes de la face antérieure du bras droit, absence de lésion

A..., conforme aux règles de la lutte mais comportant un risque majeur de lésions cervicales, et face auquel M.